État-civil
À l’accueil de la mairie, par e-mail ou par téléphone les agents du service vous répondent et vous apportent conseil concernant vos démarches d’état-civil.
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
livret de famille
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
-
-
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
-
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
-
Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
-
-
Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
-
- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
-
- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
-
- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
-
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
-
Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
-
-
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
-
Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
-
Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
-
Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
-
-
Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
-
Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
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-
Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
-
Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
-
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
-
Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
-
Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
-
Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
-
Business France
-
Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Volontariat international : foire aux questions
Business France
Acte de naissance
L’acte de naissance se demande dans votre commune de naissance.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de naissance”.
Acte de mariage
Il se demande auprès de la mairie où a été célébré le mariage.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de mariage”.
Demander un acte de mariage
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
-
Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
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Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
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- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
-
- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
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Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
-
-
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
-
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
-
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-
-
À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
-
Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
-
-
Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
-
- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
-
- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
-
- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
-
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
-
Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
-
-
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
-
Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
-
Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
-
Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
-
-
Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
-
Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
-
Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
-
-
Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
-
Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
-
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
-
Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
-
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
-
Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
-
Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
-
Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
-
- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
-
Business France
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Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Volontariat international : foire aux questions
Business France
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de décès”.
Se marier à Saint-Méen-le-Grand
Pour se marier en France, certaines conditions sont à respecter et un dossier est à déposer.
- Vous pouvez vous marier à la condition d’être domicilié à Saint-Méen-le-Grand ou d’avoir un parent (père ou mère) domicilié sur la commune.
- Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
- Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à un autre personne.
- Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
[Aucune dérogation ne peut être accordée. Le code civil ne prévoit aucune dispense ou dérogation s’agissant de la condition de domicile ou de résidence.]
[Tout mariage qui n’a pas été célébré devant l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent peut être attaqué dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration (article 191 du code civil.]
Vous pouvez obtenir le dossier de mariage en vous présentant à l’accueil de la Mairie ou directement en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “Dossier de mariage”.
Se marier
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
-
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
-
Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
-
Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
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Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
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- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
-
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
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Business France
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Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Volontariat international : foire aux questions
Business France
Le PACS
Le pacte civil de solidarité correspond à un contrat conclu entre 2 personnes majeures, ayant pour but d’organiser leur vie future.
Les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire.
- Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
- Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à une autre personne.
- Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
Vous pouvez obtenir le dossier de PACS en vous présentant à l’accueil de la Mairie
Se pacser
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
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Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
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Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
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- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
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Business France
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Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Volontariat international : foire aux questions
Business France
Le dossier complet est à retourner à l’accueil de votre mairie.
La date et l’horaire sont fixés le jour du dépôt.
Liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions*), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
*Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “inscription sur les listes électorales”.
S'inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
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Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
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Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
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Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
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Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
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- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
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Business France
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Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Volontariat international : foire aux questions
Business France
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère, le père devant obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance
Rendez-vous dans la mairie de votre choix muni des documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Après la naissance
Le père peut reconnaître son enfant à tout moment de sa vie, qu’il soit encore mineur ou déjà adulte. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l’enfant) en présentant :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Le consentement ou de la présence de la mère n’est pas requis.
À noter : La reconnaissance seule ne change pas le nom de famille de l’enfant, et ne donne l’autorité parentale que si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 1 an.
- Si les parents se présentent ensemble, ils peuvent s’ils le souhaitent procéder à un changement de nom de famille pour mettre le nom du père ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi.
- Si le père se présente seul, l’enfant garde son nom de naissance et la mère est informée par courrier recommandé de la reconnaissance de son enfant pour mettre à jour le livret de famille, dans la mesure ou le père connait son adresse. Sinon le procureur est avisé pour prendre les dispositions nécessaires pour la localiser et la prévenir.
La reconnaissance d'un enfant
Comment faire si...
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faciliter votre réinstallation en France après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer plusieurs démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si votre époux ou épouse, votre partenaire de Pacs ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.
S'ils ne sont pas Européens, vous devez déposer une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez, 3 mois avant la date de départ.
Avant votre départ, au consulat, vous devez vérifier que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
- Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.
- Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
- Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
- Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.
Scolarité
Selon l'âge de vos enfants, vous devez les inscrire à l'école maternelle ou élémentaire ou au collège ou lycée.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants.
Prestations familiales
Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de la Caf.
Garde d'enfants
Vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Si vous attendez un enfant
Vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
Recensement
Quand votre enfant de nationalité française atteint prochainement l'âge de 16 ans, il doit se faire recenser.
Attestation scolaire de sécurité routière / Attestation de sécurité routière
Si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée de votre animal.
- Si vous recherchez un emploi, vous devez vous inscrire à Pôle emploi à votre retour en France.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
Où s’adresser ?
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
À noter
les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
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Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
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À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploiPôle emploi
Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
Où s’adresser ?
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Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
Attention :
avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
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Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une aide sociale.
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- Si vous avez obtenu un diplôme pendant votre séjour à étranger, vous pouvez demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.
- Si vous êtes en volontariat international, vous devez vous renseigner sur les démarches à suivre avant et après votre retour en France.
- À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'aides sociales. Elles sont accordées sous certaines conditions.
- Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.
Les formalités à accomplir diffèrent selon que vous quittez un État membre de l'Union européenne (UE) ou un autre pays.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
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- Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
- Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
- Vous devez vérifier que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour un véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
- Vous devez déclarer en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
- Vous devez vérifier que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
- Vous devez demander au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
De retour en France :
- Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
- Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.
- Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France diffèrent selon votre ancien pays d’installation et votre situation professionnelle.
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Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.
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Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
À savoir
pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
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Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
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Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.
Où s’adresser ?
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne (UE), de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
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Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).
L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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Si vous rentrez en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
À savoir
dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
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Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).
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Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).
Où s’adresser ?
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Si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des pièces justificatives.
À noter
si vous êtes rentré en France entre le 1
er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.
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- Si vous avez perdu votre carte Vitale, vous devez signaler la perte.
- Vous devez penser également à la mise à jour de votre carte Vitale à votre retour en France.
Avant de partir :
- Vous devez signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez, pour qu'ils puissent vous contacter si besoin en France.
- Vous devez conserver ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité des enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.
Si vous voulez louer un logement dans le secteur privé, renseignez-vous sur la procédure et vos droits.
Si vous voulez demander un logement social, renseignez-vous sur la procédure.
Vous pouvez vous renseigner sur les aides pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location.
Vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d'obtention d'une allocation logement.
Que vous deveniez propriétaire ou locataire, vous devez aussi penser à un contrat d'assurance habitation.
- Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire :
Pour en savoir plus
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Business France
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Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Volontariat international : foire aux questions
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La légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Quels sont les critères à remplir ?
- Le signataire doit être domicilié à Saint-Méen-le-Grand. La mairie ne peut légaliser que la signature de ses administrés.
- Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent, la pièce à légaliser
- Le texte doit être écrit en langue française ou produire la traduction du document en même temps
- Le signataire doit présenter sa pièce d’identité
À noter : une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat.