![](/wp-content/uploads/2021/06/france_services-2000x0-c-default.jpg)
État-civil
À l’accueil de la mairie, par e-mail ou par téléphone les agents du service vous répondent et vous apportent conseil concernant vos démarches d’état-civil.
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
livret de famille
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Acte de naissance
L’acte de naissance se demande dans votre commune de naissance.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de naissance”.
Acte de mariage
Il se demande auprès de la mairie où a été célébré le mariage.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de mariage”.
Demander un acte de mariage
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Acte de décès
Demander un acte de décès
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de décès”.
Se marier à Saint-Méen-le-Grand
Pour se marier en France, certaines conditions sont à respecter et un dossier est à déposer.
- Vous pouvez vous marier à la condition d’être domicilié à Saint-Méen-le-Grand ou d’avoir un parent (père ou mère) domicilié sur la commune.
- Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
- Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à un autre personne.
- Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
[Aucune dérogation ne peut être accordée. Le code civil ne prévoit aucune dispense ou dérogation s’agissant de la condition de domicile ou de résidence.]
[Tout mariage qui n’a pas été célébré devant l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent peut être attaqué dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration (article 191 du code civil.]
Vous pouvez obtenir le dossier de mariage en vous présentant à l’accueil de la Mairie ou directement en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “Dossier de mariage”.
Se marier
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Le PACS
Le pacte civil de solidarité correspond à un contrat conclu entre 2 personnes majeures, ayant pour but d’organiser leur vie future.
Les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire.
- Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
- Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à une autre personne.
- Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
Vous pouvez obtenir le dossier de PACS en vous présentant à l’accueil de la Mairie
Se pacser
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Le dossier complet est à retourner à l’accueil de votre mairie.
La date et l’horaire sont fixés le jour du dépôt.
Liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions*), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
*Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “inscription sur les listes électorales”.
S'inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Reconnaissance d'un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère, le père devant obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance
Rendez-vous dans la mairie de votre choix muni des documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Après la naissance
Le père peut reconnaître son enfant à tout moment de sa vie, qu’il soit encore mineur ou déjà adulte. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l’enfant) en présentant :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Le consentement ou de la présence de la mère n’est pas requis.
À noter : La reconnaissance seule ne change pas le nom de famille de l’enfant, et ne donne l’autorité parentale que si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 1 an.
- Si les parents se présentent ensemble, ils peuvent s’ils le souhaitent procéder à un changement de nom de famille pour mettre le nom du père ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi.
- Si le père se présente seul, l’enfant garde son nom de naissance et la mère est informée par courrier recommandé de la reconnaissance de son enfant pour mettre à jour le livret de famille, dans la mesure ou le père connait son adresse. Sinon le procureur est avisé pour prendre les dispositions nécessaires pour la localiser et la prévenir.
La reconnaissance d'un enfant
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
- Chronométrée
- Plus de 100 participants
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département :
-
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Fonctionnement d'une association
-
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
La légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Quels sont les critères à remplir ?
- Le signataire doit être domicilié à Saint-Méen-le-Grand. La mairie ne peut légaliser que la signature de ses administrés.
- Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent, la pièce à légaliser
- Le texte doit être écrit en langue française ou produire la traduction du document en même temps
- Le signataire doit présenter sa pièce d’identité
À noter : une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat.