État-civil

À l’accueil de la mairie, par e-mail ou par téléphone les agents du service vous répondent et vous apportent conseil concernant vos démarches d’état-civil.

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

livret de famille

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

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Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Acte de naissance

L’acte de naissance se demande dans votre commune de naissance.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de naissance”.

Acte de mariage

Il se demande auprès de la mairie où a été célébré le mariage.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de mariage”.

Demander un acte de mariage

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Acte de décès

Demander un acte de décès

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Pour en savoir plus

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “acte de décès”.

Se marier à Saint-Méen-le-Grand

Pour se marier en France, certaines conditions sont à respecter et un dossier est à déposer.

  • Vous pouvez vous marier à la condition d’être domicilié à Saint-Méen-le-Grand ou d’avoir un parent (père ou mère) domicilié sur la commune.
  • Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à un autre personne.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

[Aucune dérogation ne peut être accordée. Le code civil ne prévoit aucune dispense ou dérogation s’agissant de la condition de domicile ou de résidence.]

[Tout mariage qui n’a pas été célébré devant l’Officier d’Etat Civil territorialement compétent peut être attaqué dans un délai de 30 ans à compter de sa célébration (article 191 du code civil.]

Vous pouvez obtenir le dossier de mariage en vous présentant à l’accueil de la Mairie ou directement en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “Dossier de mariage”.

Se marier

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Pour en savoir plus

Le PACS

Le pacte civil de solidarité correspond à un contrat conclu entre 2 personnes majeures, ayant pour but d’organiser leur vie future.

Les futurs partenaires doivent s’adresser soit à la mairie de leur lieu de résidence, soit à un notaire.

  • Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
  • Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés à une autre personne.
  • Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

Vous pouvez obtenir le dossier de PACS en vous présentant à l’accueil de la Mairie

Se pacser

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Pour en savoir plus

Le dossier complet est à retourner à l’accueil de votre mairie.

La date et l’horaire sont fixés le jour du dépôt.

Liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions*), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

*Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vous pouvez en faire la demande en ligne depuis L’ACCÈS PORTAIL FAMILLES ET CITOYENS onglet “inscription sur les listes électorales”.

 

 

S'inscrire sur les listes électorales suite à un déménagement

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Reconnaissance d'un enfant

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère, le père devant obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance

Rendez-vous dans la mairie de votre choix muni des documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent

Après la naissance

Le père peut reconnaître son enfant à tout moment de sa vie, qu’il soit encore mineur ou déjà adulte. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie (quel que soit le lieu de naissance de l’enfant) en présentant :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile récent

Le consentement ou de la présence de la mère n’est pas requis.

À noter : La reconnaissance seule ne change pas le nom de famille de l’enfant, et ne donne l’autorité parentale que si l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 1 an.

  • Si les parents se présentent ensemble, ils peuvent s’ils le souhaitent procéder à un changement de nom de famille pour mettre le nom du père ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi.
  • Si le père se présente seul, l’enfant garde son nom de naissance et la mère est informée par courrier recommandé de la reconnaissance de son enfant pour mettre à jour le livret de famille, dans la mesure ou le père connait son adresse. Sinon le procureur est avisé pour prendre les dispositions nécessaires pour la localiser et la prévenir.
La reconnaissance d'un enfant

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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La légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Quels sont les critères à remplir ?

  • Le signataire doit être domicilié à Saint-Méen-le-Grand. La mairie ne peut légaliser que la signature de ses administrés.
  • Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent, la pièce à légaliser
  • Le texte doit être écrit en langue française ou produire la traduction du document en même temps
  • Le signataire doit présenter sa pièce d’identité

À noter : une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat.