![](/wp-content/uploads/2021/06/plan-maison-2000x0-c-default.jpg)
Mes démarches d’urbanisme
Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Service urbanisme
Place de la mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand
02.99.09.60.61
Lundi : 14h00 – 17h00
Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30
Où déposer votre demande ?
Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.
Certificat d’urbanisme (CU)
Il en existe deux types :
Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (DP)
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).
La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire (PC)
C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).
Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis de construire
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de démolir
Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Permis d’aménager (PA)
C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).
Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Retrouver le propriétaire d’un terrain
Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.
Consulter le cadastre
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur