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Mes démarches d’urbanisme
Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Service urbanisme
Place de la mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand
02.99.09.60.61
Lundi : 14h00 – 17h00
Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30
Où déposer votre demande ?
Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.
Certificat d’urbanisme (CU)
Il en existe deux types :
Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Déclaration préalable (DP)
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).
La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).
Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis de construire
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Permis d’aménager (PA)
C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).
Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Retrouver le propriétaire d’un terrain
Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.
Consulter le cadastre
Fiche pratique
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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