Mes démarches d’urbanisme

Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Service urbanisme 

Place de la mairie

35290 Saint-Méen-le-Grand

02.99.09.60.61

Lundi : 14h00 – 17h00

Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00

Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30

Où déposer votre demande ?

Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.

 

Certificat d’urbanisme (CU)

Il en existe deux types :

Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (DP)

Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).

La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.

Déclaration préalable de travaux
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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus

Permis de construire (PC)

C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).

Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis de construire
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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus

Permis de démolir

Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Permis de démolir
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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus

Permis d’aménager (PA)

C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).

Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis d'aménager
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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus

Retrouver le propriétaire d’un terrain

Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.

Consulter le cadastre
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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l'école
  • Trouble de l'apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus