Mes démarches d’urbanisme

Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Service urbanisme 

Place de la mairie

35290 Saint-Méen-le-Grand

02.99.09.60.61

Lundi : 14h00 – 17h00

Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00

Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30

Où déposer votre demande ?

Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.

 

Certificat d’urbanisme (CU)

Il en existe deux types :

Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.

Certificat d'urbanisme

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Déclaration préalable (DP)

Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).

La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.

Déclaration préalable de travaux

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Permis de construire (PC)

C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).

Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis de construire

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Permis de démolir

Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Permis de démolir

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Permis d’aménager (PA)

C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).

Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis d'aménager

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

Retrouver le propriétaire d’un terrain

Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.

Consulter le cadastre

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.