Mes démarches d’urbanisme
Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Service urbanisme
Place de la mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand
02.99.09.60.61
Lundi : 14h00 – 17h00
Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30
Où déposer votre demande ?
Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.
Certificat d’urbanisme (CU)
Il en existe deux types :
Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris
Déclaration préalable (DP)
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).
La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris
Permis de construire (PC)
C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).
Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis de construire
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris
Permis de démolir
Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
Permis de démolir
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris
Permis d’aménager (PA)
C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).
Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis d'aménager
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris
Retrouver le propriétaire d’un terrain
Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.
Consulter le cadastre
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Bretagne abonnement jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Grand Est tarif jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France scolaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France interne
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Transilien SNCF Île-de-France jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie FréquentiO'
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens
Ville de Paris