Mes démarches d’urbanisme

Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Service urbanisme 

Place de la mairie

35290 Saint-Méen-le-Grand

02.99.09.60.61

Lundi : 14h00 – 17h00

Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00

Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30

Où déposer votre demande ?

Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.

 

Certificat d’urbanisme (CU)

Il en existe deux types :

Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Déclaration préalable (DP)

Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).

La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.

Déclaration préalable de travaux

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Permis de construire (PC)

C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).

Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis de construire

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Permis de démolir

Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Permis de démolir

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Permis d’aménager (PA)

C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).

Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.

Permis d'aménager

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
  • Serbie
  • Taiwan
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chili
  • Canada
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Mexique
  • Monaco
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Retrouver le propriétaire d’un terrain

Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.

Consulter le cadastre

Question-réponse

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit. Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Algérie
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brésil
  • Cameroun
  • Chine
  • Côte d’Ivoire
  • Émirats Arabes Unis
  • Équateur
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Koweït
  • Liban
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Maldives
  • Maroc
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Qatar
  • Russie
  • Rwanda
  • Saint-Vincent et les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Niévès
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  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Timor oriental
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vatican
  • Zimbabwe

En arrivant et en quittant la France

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

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  • Andorre
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  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
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  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
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  • Luxembourg
  • Malte
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  • Pays-Bas
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  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Saint Marin
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice

Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
  • Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

  À savoir

le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée)

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

  • d'un droit d'opposition,
  • d'un droit de rectification,
  • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données.

Si à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

 Attention :

si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents).

Âge

Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

Condition

Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

Nationalité

Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

  À savoir

le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

  • Roissy-Charles de Gaulle
  • Orly
  • Bâle-Mulhouse
  • Bordeaux
  • Lyon
  • Marseille
  • Nice
  • Gare du Nord (Eurostar)
  • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
  • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
  • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe
  • Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque
  • Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
  • Après lecture de vos données, entrer dans le sas
  • Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

Ces informations ne sont pas conservées.

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

  • Système d’information Schengen (SIS)
  • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
  • Fichier des personnes recherchées (FPR)