Mes démarches d’urbanisme
Les travaux de construction avec ou sans fondation, l'agrandissement, la modification de l'aspect extérieur, les clôtures, le changement d'affectation d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est le Maire de la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Service urbanisme
Place de la mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand
02.99.09.60.61
Lundi : 14h00 – 17h00
Mardi, mercredi et jeudi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h00, 14h00 – 16h30
Où déposer votre demande ?
Le formulaire et les pièces constitutives du dossier devront être déposés au service urbanisme de la commune de Saint-Méen-Le-Grand.
Certificat d’urbanisme (CU)
Il en existe deux types :
Le Certificat d’information (CUa) permet de connaitre le droit de l’urbanisme applicable au terrain (dispositions d’urbanisme et servitudes), et le certificat opérationnel (CUb) indique la faisabilité d’un projet déterminé sur un terrain ainsi que l’état des équipements publics.
Certificat d'urbanisme
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
-
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
-
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
-
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
-
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
-
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
-
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco
Déclaration préalable (DP)
Il s’agit d’une autorisation exigée pour des petits travaux sur un bâtiment existant (modification de l’aspect extérieur, ravalement, changement de destination…) ou lors d’une construction nouvelle (piscine, abri de jardin, clôture, construction ayant une surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20m²).
La déclaration préalable est également exigée lors d’une division de parcelle en vue de détacher un ou plusieurs lots à bâtir, sans création d’espaces communs.
Déclaration préalable de travaux
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco
Permis de construire (PC)
C’est une autorisation exigée pour des travaux de plus grande ampleur sur un bâtiment existant (extension, surélévation portant la surface plancher à plus de 40m2) ou lors d’une construction nouvelle (supérieur à 20m²).
Le Permis de construire modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis de construire (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis de construire
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Permis de démolir
Il est utilisé dans les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
Permis de démolir
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Permis d’aménager (PA)
C’est une autorisation permettant de réaliser un aménagement particulier sur une parcelle donnée (lotissement, terrain de camping…).
Le Permis de d’aménager modificatif permet à un bénéficiaire d’un permis d’aménager (en cours de validité) d’apporter des modifications mineures au projet.
Permis d'aménager
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Travail - Formation
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Retrouver le propriétaire d’un terrain
Toutes les demandes doivent être formulées sur un formulaire Cerfa à retourner à l’accueil du service urbanisme.
Consulter le cadastre
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ anticipé à la retraite et retraite progressive
Trimestres de retraite
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
-
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Et aussi
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco