Affichage divers
INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
- 1er Février 2022
- Français
- 210 Ko
Pièces d’identité et passeports
La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.
Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.
Les démarches
Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.
Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.
Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.
Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.
Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.
Comment prendre rendez-vous ?
Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684
Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.
> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.
Pré-demande et pièces justificatives
À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).
Le démarches concernant la carte d'identité
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire effectuer dans votre domicile des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Vous devez faire effectuer dans votre logement des travaux de l'une des 2 catégories suivantes :
- Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
- Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, sous conditions
Argent
Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?
Vous avez droit à un crédit d'impôt si vous installez dans votre domicile des équipements d'accessibilité aux personnes handicapées ou âgées.
Le crédit d'impôt couvre 25 % des dépenses, dans la limite (sur 5 ans) de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
1
Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : bac à douche extra-plat et porte de douche, W.-C. avec système lavant et séchant
- Chambre : détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, revêtements de sol antidérapants
- Espaces de circulation : portes ou fenêtres adaptées, garde-corps
- Cuisine : dispositifs de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
2
Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : siège de douche mural, barres de maintien ou d'appui
- Chambre : mobilier à hauteur réglable, poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Espaces de circulation : élévateur vertical, rampes fixes
- Cuisine : évier à hauteur réglable
À noter : les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
-
Vous ou un membre de votre foyer fiscal doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)
- Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées)
- Souffrir d'une perte d'autonomie donnant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
À noter
Si vous êtes parent d'un enfant majeur handicapé, il peut être considéré à votre charge et faire partie de votre foyer fiscal.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Bac à douche extra-plat et portes de douche
- WC équipés d'un système lavant et séchant
- Système de commande avec détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte
- Volets roulants électriques
- Revêtements de sol antidérapants
- Portes coulissantes
- Portes et fenêtres adaptées
- Garde-corps
- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
-
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt même si aucun membre de votre foyer n'est une personne âgée ou en situation de handicap.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Évier et lavabo à hauteur réglable
- W.-C. surélevés
- Barres de maintien ou d'appui
- Mobilier à hauteur réglable
- Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné
- Rampes fixes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
Les démarches concernant les passeports
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez faire effectuer dans votre domicile des travaux d'équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Vous devez faire effectuer dans votre logement des travaux de l'une des 2 catégories suivantes :
- Travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
- Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, sous conditions
Argent
Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?
Vous avez droit à un crédit d'impôt si vous installez dans votre domicile des équipements d'accessibilité aux personnes handicapées ou âgées.
Le crédit d'impôt couvre 25 % des dépenses, dans la limite (sur 5 ans) de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
1
Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : bac à douche extra-plat et porte de douche, W.-C. avec système lavant et séchant
- Chambre : détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, revêtements de sol antidérapants
- Espaces de circulation : portes ou fenêtres adaptées, garde-corps
- Cuisine : dispositifs de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
2
Exemples de travaux ouvrant droit au crédit d'impôt :
- Salle de bain : siège de douche mural, barres de maintien ou d'appui
- Chambre : mobilier à hauteur réglable, poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Espaces de circulation : élévateur vertical, rampes fixes
- Cuisine : évier à hauteur réglable
À noter : les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
-
Vous ou un membre de votre foyer fiscal doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail)
- Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées)
- Souffrir d'une perte d'autonomie donnant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
À noter
Si vous êtes parent d'un enfant majeur handicapé, il peut être considéré à votre charge et faire partie de votre foyer fiscal.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Bac à douche extra-plat et portes de douche
- WC équipés d'un système lavant et séchant
- Système de commande avec détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte
- Volets roulants électriques
- Revêtements de sol antidérapants
- Portes coulissantes
- Portes et fenêtres adaptées
- Garde-corps
- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
-
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt même si aucun membre de votre foyer n'est une personne âgée ou en situation de handicap.
Vous pouvez faire installer ces équipements que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les services fiscaux considèrent comme des équipements d'accessibilité (liste non exhaustive) :
- Évier et lavabo à hauteur réglable
- W.-C. surélevés
- Barres de maintien ou d'appui
- Mobilier à hauteur réglable
- Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
- Appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné
- Rampes fixes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?
L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :
https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT
Retrouvez toutes les démarches administratives
