Pièces d’identité et passeports


La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.

Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.

Les démarches

Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.

Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.

Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.

Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.

Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.

Comment prendre rendez-vous ?

Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684

Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.

> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.

Pré-demande et pièces justificatives

À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).

 

Le démarches concernant la carte d'identité

Question-réponse

Qu'est-ce que le prêt sur gage ?

Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez besoin d'argent en urgence ? Le prêt sur gage peut être une solution. C'est un prêt qui vous est accordé en contrepartie du dépôt d'un objet de valeur (bijou, vêtement, tableau, etc). Pour demander un prêt sur gage, vous devez apporter votre objet dans un Crédit municipal. L'établissement évalue l'objet et vous propose un prêt pour un montant compris entre 50 % et 70 % de sa valeur. Si vous remboursez dans les délais, l'objet déposé vous sera rendu, sinon il sera vendu.

Le prêt sur gage est destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas demander un crédit à la banque ou auprès d'un établissement financier. Par exemple, parce que vos revenus ne vous permettent de payer les mensualités ou parce que vous êtes fiché à la Banque de France.

Il n'y a pas de condition de ressources pour obtenir un prêt sur gage.

Vous pourrez obtenir un prêt en échange du dépôt d'un objet de valeur qui servira de garantie. On parle d'objet mis en gage. Vous restez propriétaire de l'objet.

Le bien faisant l'objet d'un prêt sur gage peut être un bijou, une montre, un tableau, un instrument de musique ou tout autre objet de valeur.

Si vous ne remboursez pas votre prêt, l'objet mis en gage pourra être vendu aux enchères.

  À savoir

si vous avez de faibles revenus, il est également possible d'obtenir un micro-prêt.

Pour obtenir un prêt sur gage, vous devez vous rendre dans un établissement du Crédit municipal.

Seul le Crédit municipal propose ce type de prêt. Vous ne pouvez pas faire la démarche auprès de votre banque habituelle.

Il vous faudra présenter les éléments suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Objet que vous souhaitez apporter en garantie

La valeur de cet objet est estimée par un commissaire-priseur.

En échange du dépôt de cet objet, vous pourrez obtenir immédiatement un prêt.

Si le prêt est accordé, vous aurez un contrat à compléter et vous recevrez la somme convenue en échange de l'objet. Si la somme dépasse 3 000 €, elle sera versée par chèque ou par virement.

Si le prêt est refusé (ou si vous refusez le contrat), l'objet vous est restitué.

  À savoir

pour certains objets, un justificatif de propriété pourra vous être nécessaire (une facture à votre nom, par exemple).

Le montant du prêt que vous pouvez obtenir est calculé en fonction de l'objet que vous déposez.

Il est généralement compris entre 50 % et 70 % de la valeur estimée de l'objet.

Le taux d'intérêt varie en fonction de la somme empruntée.

Des frais de garde de l'objet déposé peuvent vous être également facturés.

Le taux d'intérêt et le tarif des frais de garde sont précisés dans le contrat.

Le prêt sur gage doit faire l'objet d'un contrat écrit entre vous et le Crédit municipal.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au prêt sur gage : cela veut dire qu'une fois que vous avez signé votre contrat et déposé votre objet en gage, vous ne pouvez plus changer d'avis.

Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser la somme restant à payer et récupérer le bien déposé.

Vous avez en général 2 ans pour rembourser votre prêt, mais le contrat peut prévoir une durée plus courte.

Le remboursement peut se faire en espèces ou en nature (c'est-à-dire par la remise d'un objet).

Vous pouvez récupérer l'objet déposé en gage après le remboursement.

  • Si vous remboursez le montant qui vous a été prêté et les intérêts dans le délai fixé, vous pouvez récupérer votre bien.

    Ce remboursement peut être effectué à tout moment, à partir de la date d'obtention du prêt et la fin du délai prévu dans le contrat.

    • Vous pouvez demander un allongement du délai jusqu'à 2 ans maximum à l'établissement prêteur. Mais pour que cette prolongation soit accordée, vous devez d'abord rembourser les intérêts du prêt.

      En cas de non paiement à la fin du délai, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu pour plus cher que la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, il ne vous sera rien demandé.

    • Vous ne pouvez pas demander de prolongement.

      Au bout de 2 ans, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu à un montant supérieur à la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, rien ne vous sera réclamé.

 Attention :

si votre dette est supérieure à 3 000 €, vous ne pouvez pas la rembourser en espèces en une fois.

Les démarches concernant les passeports

Question-réponse

Qu'est-ce que le prêt sur gage ?

Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez besoin d'argent en urgence ? Le prêt sur gage peut être une solution. C'est un prêt qui vous est accordé en contrepartie du dépôt d'un objet de valeur (bijou, vêtement, tableau, etc). Pour demander un prêt sur gage, vous devez apporter votre objet dans un Crédit municipal. L'établissement évalue l'objet et vous propose un prêt pour un montant compris entre 50 % et 70 % de sa valeur. Si vous remboursez dans les délais, l'objet déposé vous sera rendu, sinon il sera vendu.

Le prêt sur gage est destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas demander un crédit à la banque ou auprès d'un établissement financier. Par exemple, parce que vos revenus ne vous permettent de payer les mensualités ou parce que vous êtes fiché à la Banque de France.

Il n'y a pas de condition de ressources pour obtenir un prêt sur gage.

Vous pourrez obtenir un prêt en échange du dépôt d'un objet de valeur qui servira de garantie. On parle d'objet mis en gage. Vous restez propriétaire de l'objet.

Le bien faisant l'objet d'un prêt sur gage peut être un bijou, une montre, un tableau, un instrument de musique ou tout autre objet de valeur.

Si vous ne remboursez pas votre prêt, l'objet mis en gage pourra être vendu aux enchères.

  À savoir

si vous avez de faibles revenus, il est également possible d'obtenir un micro-prêt.

Pour obtenir un prêt sur gage, vous devez vous rendre dans un établissement du Crédit municipal.

Seul le Crédit municipal propose ce type de prêt. Vous ne pouvez pas faire la démarche auprès de votre banque habituelle.

Il vous faudra présenter les éléments suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Objet que vous souhaitez apporter en garantie

La valeur de cet objet est estimée par un commissaire-priseur.

En échange du dépôt de cet objet, vous pourrez obtenir immédiatement un prêt.

Si le prêt est accordé, vous aurez un contrat à compléter et vous recevrez la somme convenue en échange de l'objet. Si la somme dépasse 3 000 €, elle sera versée par chèque ou par virement.

Si le prêt est refusé (ou si vous refusez le contrat), l'objet vous est restitué.

  À savoir

pour certains objets, un justificatif de propriété pourra vous être nécessaire (une facture à votre nom, par exemple).

Le montant du prêt que vous pouvez obtenir est calculé en fonction de l'objet que vous déposez.

Il est généralement compris entre 50 % et 70 % de la valeur estimée de l'objet.

Le taux d'intérêt varie en fonction de la somme empruntée.

Des frais de garde de l'objet déposé peuvent vous être également facturés.

Le taux d'intérêt et le tarif des frais de garde sont précisés dans le contrat.

Le prêt sur gage doit faire l'objet d'un contrat écrit entre vous et le Crédit municipal.

Le droit de rétractation ne s'applique pas au prêt sur gage : cela veut dire qu'une fois que vous avez signé votre contrat et déposé votre objet en gage, vous ne pouvez plus changer d'avis.

Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser la somme restant à payer et récupérer le bien déposé.

Vous avez en général 2 ans pour rembourser votre prêt, mais le contrat peut prévoir une durée plus courte.

Le remboursement peut se faire en espèces ou en nature (c'est-à-dire par la remise d'un objet).

Vous pouvez récupérer l'objet déposé en gage après le remboursement.

  • Si vous remboursez le montant qui vous a été prêté et les intérêts dans le délai fixé, vous pouvez récupérer votre bien.

    Ce remboursement peut être effectué à tout moment, à partir de la date d'obtention du prêt et la fin du délai prévu dans le contrat.

    • Vous pouvez demander un allongement du délai jusqu'à 2 ans maximum à l'établissement prêteur. Mais pour que cette prolongation soit accordée, vous devez d'abord rembourser les intérêts du prêt.

      En cas de non paiement à la fin du délai, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu pour plus cher que la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, il ne vous sera rien demandé.

    • Vous ne pouvez pas demander de prolongement.

      Au bout de 2 ans, votre objet mis en gage sera vendu aux enchères.

      Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts.

      Vous n'aurez rien de plus à payer.

      S'il y a un surplus du produit de la vente, il vous est reversé si l'objet est vendu à un montant supérieur à la somme à rembourser.

      En revanche, si la vente ne couvre pas le montant du prêt et des intérêts, rien ne vous sera réclamé.

 Attention :

si votre dette est supérieure à 3 000 €, vous ne pouvez pas la rembourser en espèces en une fois.

Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?

L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :

https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT

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