Pièces d’identité et passeports


La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.

Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.

Les démarches

Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.

Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.

Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.

Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.

Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.

Comment prendre rendez-vous ?

Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684

Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.

> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.

Pré-demande et pièces justificatives

À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).

 

Le démarches concernant la carte d'identité
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Assiduité scolaire et absentéisme

Fiche pratique

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.

Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.

Une absence est autorisée pour les motifs suivants :

  • Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux)
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Empêchement causé par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)

Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une enquête.

Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.

 À noter

vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

  • L'enseignant fait l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée de votre enfant, l'équipe éducative ou le directeur vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur de l'école convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le directeur de l'école informe le Dasen de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le directeur d'école nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  • L'enseignant réalise l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement contacte vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.

    Le chef d'établissement convoque également l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le Dasen est informé de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  À savoir

si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.

Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.

 À noter

l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Les démarches concernant les passeports
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Assiduité scolaire et absentéisme

Fiche pratique

Assiduité scolaire et absentéisme

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.

Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.

Une absence est autorisée pour les motifs suivants :

  • Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux)
  • Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
  • Empêchement causé par un accident durant le transport
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)

Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une enquête.

Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.

 À noter

vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

  • L'enseignant fait l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée de votre enfant, l'équipe éducative ou le directeur vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur de l'école convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le directeur de l'école informe le Dasen de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le directeur d'école nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  • L'enseignant réalise l'appel des élèves.

    S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement contacte vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.

    Toutes les absences de votre enfant sont inscrites dans un dossier.

    En cas d'absences répétées , justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.

    Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.

    À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.

    Le chef d'établissement convoque également l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Vous devez signer un document récapitulant les mesures que vous vous engagez à respecter.

    Le Dasen est informé de la situation. Il peut vous adresser un avertissement vous rappelant notamment vos obligations et les sanctions que vous risquez. Le Dasen peut aussi décider de mener une enquête sociale sur votre situation.

    Si les absences se poursuivent au-delà de 10 demi-journées dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec l'équipe éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le Dasen de la situation.

    Si la situation d'absentéisme continue, le Dasen saisit le Procureur de la République.

  À savoir

si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.

Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.

Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.

 À noter

l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?

L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :

https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT

Retrouvez toutes les démarches administratives