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INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
- 1er Février 2022
- Français
- 210 Ko
La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.
Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.
Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.
Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.
Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.
Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.
Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.
Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684
Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.
> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.
À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).
Affichage divers
INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?
Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?
Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :
https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT