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INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
- 1er Février 2022
- Français
- 210 Ko
Pièces d’identité et passeports
La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.
Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.
Les démarches
Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.
Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.
Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.
Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.
Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.
Comment prendre rendez-vous ?
Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684
Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.
> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.
Pré-demande et pièces justificatives
À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).
Le démarches concernant la carte d'identité
Question-réponse
Que faire en cas de perte de son Pacs ?
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si vous avez perdu votre convention de Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n'ont pas gardé de copie de votre contrat.
-
Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).
-
Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
-
Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).
-
Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
-
Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
-
Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
-
La mairie ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
-
Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
-
Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
À noter
si vous devez justifier que vous êtes pacsé, il vous suffit de présenter un extrait de votre acte de naissance. Votre Pacs est indiqué sur ce document. Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous pouvez demander une attestation de Pacs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
Les démarches concernant les passeports
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Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si vous avez perdu votre convention de Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n'ont pas gardé de copie de votre contrat.
-
Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).
-
Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
-
Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).
-
Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
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Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
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Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
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La mairie ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
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Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.
Il peut vous en fournir une copie authentique.
Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.
Où s’adresser ?
-
Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.
Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.
Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.
La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.
À noter
si vous devez justifier que vous êtes pacsé, il vous suffit de présenter un extrait de votre acte de naissance. Votre Pacs est indiqué sur ce document. Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous pouvez demander une attestation de Pacs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?
L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :
https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT
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