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INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
- 1er Février 2022
- Français
- 210 Ko
Pièces d’identité et passeports
La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.
Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.
Les démarches
Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.
Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.
Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.
Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.
Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.
Comment prendre rendez-vous ?
Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684
Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.
> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.
Pré-demande et pièces justificatives
À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).
Le démarches concernant la carte d'identité
Question-réponse
Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.
Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.
Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).
Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.
De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.
Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.
Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.
En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
- Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
- Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.
La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
- Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.
Les démarches concernant les passeports
Question-réponse
Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit suspendu en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture.
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.
Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.
Le transfert peut se faire sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).
Dans les 2 cas, votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une aggravation des risques.
De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.
Vérifiez auparavant auprès de votre assureur les conditions du transfert.
Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.
En cas de transfert sur un véhicule qui vous appartient, il y aura une compensation.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
- Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
- Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que l'avenant contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.
Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre temporairement le contrat.
La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
- Coordonnées
- Numéro de contrat d'assurance
- Date de la vente
- Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation
- Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée
Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 (conservez l'original).
Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
Il reprendra vie sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé l'avenant contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.
Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?
L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :
https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT
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