Pièces d’identité et passeports


La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.

Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.

Les démarches

Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.

Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.

Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.

Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.

Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.

Comment prendre rendez-vous ?

Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684

Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.

> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.

Pré-demande et pièces justificatives

À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).

 

Le démarches concernant la carte d'identité

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Vous pouvez atteler au véhicule :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

  • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
  • Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  À savoir

si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E.

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.

Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Pour en savoir plus

Les démarches concernant les passeports

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Vous pouvez atteler au véhicule :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

  • PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
  • Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  À savoir

si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E.

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.

Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge).

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Pour en savoir plus

Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?

L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :

https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT

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