Pièces d’identité et passeports


La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.

Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.

Les démarches

Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.

Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.

Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.

Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.

Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.

Comment prendre rendez-vous ?

Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684

Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.

> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.

Pré-demande et pièces justificatives

À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).

 

Le démarches concernant la carte d'identité
Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Question-réponse

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

    • L'inscription s'effectue uniquement en ligne.

      Service en ligne
      Inscription d'une association au répertoire Sirene

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la vie associative

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

      L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

      Où s’adresser ?

      Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

      5 rue Henry Maret

      CS 90403

      57008 Metz Cedex 01

      (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

      Par téléphone

      09 72 72 60 00

      Par mail

      sireneasso@contact-insee.fr

    • L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

      Où s’adresser ?

      Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

      5 rue Henry Maret

      CS 90403

      57008 Metz Cedex 01

      (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

      Par téléphone

      09 72 72 60 00

      Par mail

      sireneasso@contact-insee.fr

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

      L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

  • L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).

    Service en ligne
    Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

    Où s’adresser ?

    Joindre un conseiller Urssaf par mail

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

    L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    • L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

      La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    • L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

      Formulaire
      Déclaration relative à une association (M0 ASSO)

      Cerfa n° 15909*02

      Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

      Ministère chargé de l'économie

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

      Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dans lequel vous avez effectué vos démarches.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Les démarches concernant les passeports
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Question-réponse

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

    • L'inscription s'effectue uniquement en ligne.

      Service en ligne
      Inscription d'une association au répertoire Sirene

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de la vie associative

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

      L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

      Où s’adresser ?

      Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

      5 rue Henry Maret

      CS 90403

      57008 Metz Cedex 01

      (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

      Par téléphone

      09 72 72 60 00

      Par mail

      sireneasso@contact-insee.fr

    • L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

      Où s’adresser ?

      Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

      5 rue Henry Maret

      CS 90403

      57008 Metz Cedex 01

      (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

      Par téléphone

      09 72 72 60 00

      Par mail

      sireneasso@contact-insee.fr

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

      L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

  • L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).

    Service en ligne
    Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

    Accéder au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

    Où s’adresser ?

    Joindre un conseiller Urssaf par mail

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

    L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    • L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

      La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    • L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

      Formulaire
      Déclaration relative à une association (M0 ASSO)

      Cerfa n° 15909*02

      Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

      Ministère chargé de l'économie

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

      La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

      Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

      Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dans lequel vous avez effectué vos démarches.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?

L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :

https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT

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