Pièces d’identité et passeports


La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.

Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.

Les démarches

Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.

Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.

Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.

Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.

Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.

Comment prendre rendez-vous ?

Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684

Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.

> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.

Pré-demande et pièces justificatives

À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).

 

Le démarches concernant la carte d'identité
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.

L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.

  • Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.

  • Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

  • Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.

Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.

Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.

  • Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

Les démarches concernant les passeports
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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.

L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.

  • Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.

  • Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

  • Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.

Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.

Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.

  • Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

Comment récupérer sa carte d'identité ou son passeport ?

L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :

https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT

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