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INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
- 1er Février 2022
- Français
- 210 Ko
La commune de Saint-Méen-le-Grand est dotée d’une borne biométrique permettant d’effectuer les demandes de passeports et de cartes nationale d’identité.
Depuis le 14 juin 2021, la carte d’identité devient électronique, afin de renforcer la sécurité et de lutter contre l’usurpation d’identité. En format carte bleu, c’est une carte biométrique plus résistante et valable 10 ans. La prise d’empreinte est obligatoire pour la réaliser.
Vous pouvez faire la demande d’une carte d’identité si vous êtes de nationalité française, sans condition d’âge.
Votre présence sera exigée au dépôt comme au retrait de la carte.
Pour les mineurs, ils doivent être présents lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte, accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). L’adulte devra présenter sa propre pièce d’identité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration. Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité et que vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra pour cela fournir un justificatif du voyage à venir.
Concernant le renouvellement de votre passeport, celui-ci ne peut se demander que 6 mois avant son expiration, sauf dans le cadre d’un voyage, avec un justificatif adapté.
Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Attention : À partir du 31 août 2031 votre ancienne carte d’identité ne sera plus valable lors de vos voyages dans l’Union Européenne.
Il faut prendre obligatoirement rendez-vous avec les services de la mairie via le lien suivant : https://app.synbird.com/p/1684
Pour le jour du rendez-vous, l’administré doit se présenter avec sa pré-demande remplie et accompagner de ses pièces justificatives.
> Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
> En cas d’empêchement, de retard, ou si vous souhaitez annuler le rendez-vous, veuillez prévenir le service accueil de la mairie dès que possible.
À partir du 1er décembre 2016, dans le département d’Ille-et-Vilaine, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport ou CNI. Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les première demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer votre pré-demande vous devez créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Un numéro de pré-demande de CNI vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie et merci de lire attentivement la liste des pièces justificatives à apporter (un dossier incomplet ne pourra pas être instruit).
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INFORMATIONS ET LISTES DES PIÈCES À FOURNIR – CNI PASSEPORTS
Dossier
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Dossier
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
L’administré est prévenu par SMS de la réception de son titre sécurisé en mairie, il n’aura plus qu’à prendre rendez-vous avec les services de la mairie via le site suivant :
https://app.synbird.com/p/1684 puis cliquer sur REMISE CARTE D’IDENTITÉ + PASSEPORT