S’implanter

Vous désirez installer ou créer votre entreprise sur le territoire de Saint-Méen-le Grand ?

Créer, entreprendre, s'implanter

C’est la communauté de communes St-Méen Montauban qui a la compétence de développement économique du territoire. Elle accompagne la création, l’implantation et le développement des entreprises.

Le Parc d’activités Haute Bretagne / Maupas situé au croisement d’importants axes routiers bretons est un pôle économique d’activités diverses. Contactez la communauté de commune pour plus d’informations.

La Communauté de Communes propose aux entreprises en phase de création ou de développement des solutions en matière d’immobilier d’entreprise, comme l’atelier-relais « le Bret » (Parc d’activités Haute Bretagne) qui propose 2 ateliers et 3 bureaux. C’est une solution immobilière qui permet aux entreprises de passer le cap de démarrage d’une activité ou d’un développement avec un loyer maîtrisé.

Les démarches

Retrouvez les démarches concernant votre entreprise.

Aides à la création, l'installation

Là encore, la communauté de communes Saint-Méen Montauban soutient le entrepreneurs dans leur démarches et aide à la création pour le commerce et l’artisanat (analyse des besoins, attentes…)

Un dispositif d’accompagnement et de soutient aux entreprises bretonnes (ADEME) existent justement pour permettre de développer son activité, générer une croissance économique, prendre en compte les enjeux environnementaux.

Vous pouvez aussi prendre contact avec Initiative Brocéliande, qui est une association ayant pour ambition d’augmenter les chances de succès et de pérennité des nouveaux entrepreneurs de Brocéliande. Elle s’inscrit dans une démarche de développement local, en faisant participer les acteurs du territoire.

Retrouvez les différentes aides aux entreprises
Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  > Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

Question-réponse

Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le règlement de l'immeuble reprend et précise les conditions d'utilisation des parties privatives et communes figurant au règlement de copropriété.

Le règlement de l'immeuble n'est pas un document obligatoire. C'est le syndic de copropriété qui décide ou non de le rédiger.

Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui, lui, est obligatoire.

Le règlement de l'immeuble a une valeur juridique uniquement s'il reprend une clause identique du règlement de copropriété.

 Exemple

En cas de contestation en justice, les juges peuvent valider une clause du règlement de l'immeuble interdisant une activité commerciale dans un local d'habitation si elle reprend une clause identique du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.

Questions ? Réponses !

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