S’implanter
Vous désirez installer ou créer votre entreprise sur le territoire de Saint-Méen-le Grand ?
Créer, entreprendre, s'implanter
C’est la communauté de communes St-Méen Montauban qui a la compétence de développement économique du territoire. Elle accompagne la création, l’implantation et le développement des entreprises.
Le Parc d’activités Haute Bretagne / Maupas situé au croisement d’importants axes routiers bretons est un pôle économique d’activités diverses. Contactez la communauté de commune pour plus d’informations.
La Communauté de Communes propose aux entreprises en phase de création ou de développement des solutions en matière d’immobilier d’entreprise, comme l’atelier-relais « le Bret » (Parc d’activités Haute Bretagne) qui propose 2 ateliers et 3 bureaux. C’est une solution immobilière qui permet aux entreprises de passer le cap de démarrage d’une activité ou d’un développement avec un loyer maîtrisé.
Les démarches
Retrouvez les démarches concernant votre entreprise.
Formulaire
Déclaration de création (M0 SAS) (Formulaire 13959)
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire peut être utilisé lors de la création de l'une des structures suivantes :
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Vous devez réaliser une formalité relative à un EPIC (établissement public industriel et commercial).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’EPIC. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’EPIC ou/et M3 pour la modification de ses membres, et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
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Vous devez réaliser une formalité relative à une société de placement collectif.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Liste des sociétés de placements collectifs
- OPCVM sous forme de SICAV
- FIVG (fonds d’investissement à vocation générale) sous forme de SICAV ;
- Fonds de capital investissement sous forme de SICAV :
- OPCI (organisme de placement collectif immobilier) sous forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
- SCPI (société civile de placement immobilier)
- Groupements forestiers d’investissement
- SEF (société d’épargne forestière)
- SICAF (société d’investissement à capital fixe)
- FFA (fonds de fonds alternatifs) sous forme de SICAV
- FPVG (fonds professionnel à vocation générale) sous forme de SICAV
- OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier) sous forme de SPPICAV
- Fonds professionnel spécialisés sous la forme d’une SICAV
- Fonds professionnel spécialisé sous la forme d’une SCS - SLP (société de libre partenariat)
- Fonds professionnels de capital investissement sous la forme de SICAV dénommée « sociétés de capital investissement »
- Société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS)
- Société de titrisation (ST)
- Société de titrisation (ST) supportant des risques d’assurances
- Société de financement spécialisé (SFS)
- Autres FIA
- Autres placements collectifs (SICAV ou SPPICAV sous forme de SASU)
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Vous devez réaliser une formalité relative à une société coopérative sous forme de SAS ou une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sous forme de SAS ou SA à capital variable.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 SAS pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aides à la création, l'installation
Là encore, la communauté de communes Saint-Méen Montauban soutient le entrepreneurs dans leur démarches et aide à la création pour le commerce et l’artisanat (analyse des besoins, attentes…)
Un dispositif d’accompagnement et de soutient aux entreprises bretonnes (ADEME) existent justement pour permettre de développer son activité, générer une croissance économique, prendre en compte les enjeux environnementaux.
Vous pouvez aussi prendre contact avec Initiative Brocéliande, qui est une association ayant pour ambition d’augmenter les chances de succès et de pérennité des nouveaux entrepreneurs de Brocéliande. Elle s’inscrit dans une démarche de développement local, en faisant participer les acteurs du territoire.